FRL·102Kit · Word · FR + EN
Kit Freelance International
Un client étranger vous demande un contrat, des CGV et un devis en règle. Vous les avez, en deux langues.
Paiement sécurisé par Polar · Téléchargement immédiat · Word, compatible Google Docs · Mises à jour réglementaires incluses
Version 2.0 (octobre 2026) · Mentions TVA 2027 incluses · Mises à jour réglementaires gratuites
Vérifié Documents relus par l’éditeur · FR et EN FRL·102 · v2.0 · 2026-10-12
Aperçu
Extraits des fichiers de la version 2.0. Les passages entre crochets sont à remplir.
Kit-01 · .docx
Contrat de prestation de services
Entre les soussignés : [Votre nom et prénom], entrepreneur individuel…
Article 7 — Prix et conditions de paiement
Kit-05 · .docx
Quelle mention de TVA pour quel client ?
| Votre client | jusqu'au 31.12.2026 | à partir du 01.01.2027 |
|---|---|---|
| Entreprise en France | art. 293 B du CGI | art. L. 233-3 du CIBS |
| Entreprise dans un autre pays de l'UE | Autoliquidation, art. 196 de la directive 2006/112/CE | Autoliquidation, art. 196 de la directive 2006/112/CE |
| Entreprise hors UE | art. 44 de la directive 2006/112/CE | art. 44 de la directive 2006/112/CE |
| Particulier en France | art. 293 B du CGI | art. L. 233-3 du CIBS |
| Particulier à l'étranger | En général : art. 293 B du CGI | En général : art. L. 233-3 du CIBS |
Ce que contient le kit
- Contrat de prestation complet
- Conditions générales de prestation
- Modèle de devis
- 4 niveaux de relance jusqu'à la mise en demeure
- Guide des mentions de TVA pour clients à l'étranger + check-list d'accueil client
Format : 6 fichiers Word (.docx), compatibles Google Docs. Contrat, CGV, devis et relances sont bilingues FR + EN ; le guide TVA et accueil client existe en français et en anglais.
Une mission simple en France ? Modèle de contrat de prestation gratuit (Word)
Pour vous si
- Vous êtes freelance ou micro-entrepreneur immatriculé en France.
- Vous travaillez, ou allez travailler, avec des clients hors de France.
Pas pour vous si
- Vous êtes immatriculé hors de France.
- Vous cherchez un conseil juridique personnalisé (ces modèles ne remplacent pas un avocat).
Prix
39 € TTC · paiement unique · téléchargement immédiat
Avec le Pack Relances Pro : 44 € TTC au lieu de 48 € Obtenir le Kit + Pack (site externe)
Questions fréquentes
Puis-je modifier les documents ?
Oui, ce sont des fichiers Word à adapter librement.
Les documents seront-ils à jour en 2027 ?
La version 2.0 suit les textes publiés au 9 octobre 2026. Elle donne les mentions de TVA sur deux colonnes : jusqu'au 31 décembre 2026 (CGI) et à partir du 1er janvier 2027 (CIBS). Si la réglementation change, vous recevez la nouvelle version sans payer de nouveau.
Est-ce adapté à mon activité ?
Les modèles couvrent les prestations de services des freelances immatriculés en France. Pour un cas particulier, faites-les relire par un professionnel du droit.
Quelle différence avec le modèle de contrat gratuit ?
Le modèle gratuit couvre les clauses essentielles. Le kit ajoute les CGV, le devis, les relances et le guide TVA, en français et en anglais.
Comment se passe le paiement ?
Le paiement est traité par Polar, le vendeur officiel, qui émet aussi la facture. Vous téléchargez les fichiers tout de suite après, et vous les retrouvez dans votre espace client Polar.
Puis-je être remboursé ?
Il s'agit d'un contenu numérique téléchargé immédiatement : les conditions de remboursement sont celles de nos conditions de vente. En cas de fichier défectueux, écrivez-nous.
Modèles fournis à titre d'aide. Ils ne remplacent pas un conseil juridique adapté à votre situation.
Le kit, prêt à remplir.
Obtenir le kit · 39 € TTC (site externe)Paiement sécurisé par Polar · Téléchargement immédiat · Word, compatible Google Docs · Mises à jour réglementaires incluses
Note de fabrication
- Version
- FRL·102 · v2.0
- Vérifié le
- Sources
-
- impots.gouv.fr — Espace professionnel consulté le 2026-10-01
- Tests
-
- Relecture humaine des documents FR et EN · Clément Dehon
- Rôle de l'IA
- Premier jet des clauses assisté par l'IA, relu et réécrit à la main. Aucun calcul.
- Limites connues
-
- Les modèles ne remplacent pas un conseil juridique.
- Pour les freelances immatriculés en France.
- Historique
-
- · Les Kits sont disponibles
- · Guide (en anglais) : facturer un client en France depuis les États-Unis ou le Royaume-Uni
- · Pack Relances Pro et Kit : prêts, ventes fermées