Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026

Objet

Les outils de Clairsmith sont gratuits et accessibles sans inscription. Les présentes conditions s'appliquent aux produits numériques payants de Clairsmith (par exemple le Kit Freelance International).

Vente par une plateforme externe

Les produits payants sont vendus par l'intermédiaire d'une plateforme de vente en ligne, qui encaisse le paiement, applique la TVA éventuellement due selon le pays de l'acheteur et délivre la facture. Les conditions de la plateforme s'appliquent au paiement. Les présentes conditions précisent ce que vous achetez à Clairsmith.

Produits et licence

Chaque produit est décrit sur sa page (contenu, formats). L'achat vous donne une licence d'utilisation personnelle et professionnelle, non exclusive : vous pouvez utiliser et adapter les modèles pour votre propre activité et vos clients. Vous ne pouvez pas les revendre, les redistribuer ni les partager en tant que modèles, gratuitement ou non.

Prix

Le prix est indiqué sur la page du produit et sur la plateforme de vente au moment de l'achat.

Livraison

Le produit est livré immédiatement après le paiement, par téléchargement ou par lien envoyé par e-mail.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès à ce droit. En validant l'achat, vous demandez l'accès immédiat au produit et reconnaissez perdre votre droit de rétractation. En cas de problème (fichier illisible, produit non conforme à sa description), écrivez à [email protected] : nous trouverons une solution, jusqu'au remboursement si nécessaire.

Responsabilité

Les modèles sont fournis à titre d'aide. Ils ne remplacent pas un conseil juridique adapté à votre situation. Il vous appartient de les adapter et de vérifier leur conformité à votre activité.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.