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Mode d’emploi. Remplissez les passages entre crochets, supprimez les options inutiles, joignez votre devis en annexe 1, puis faites signer avant de commencer. Ce modèle est fourni à titre d’aide et ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre situation.
Entre les soussignés :
[Votre nom et prénom], entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro SIRET [numéro], dont l’adresse professionnelle est [adresse], ci-après « le Prestataire »,
et
[Raison sociale du client], [forme juridique], immatriculée sous le numéro [numéro], dont le siège est situé [adresse], représentée par [nom et fonction], ci-après « le Client ».
Article 1 — Objet
Le Prestataire réalise pour le Client la mission suivante : [description courte de la mission]. Le détail de la mission, des livrables, du calendrier et du prix figure en annexe 1 (devis n° [numéro] du [date]). En cas de contradiction, le présent contrat prévaut sur l’annexe.
Article 2 — Durée
Le contrat prend effet à sa signature par les deux parties et prend fin à la livraison et au paiement complet de la mission.
Article 3 — Obligations des parties
Le Prestataire réalise la mission avec soin, selon les règles de l’art de sa profession ; il est tenu d’une obligation de moyens. Le Client fournit dans les délais convenus les informations, accès et validations nécessaires. Tout retard du Client décale d’autant le calendrier.
Le Prestataire exerce la mission en toute indépendance ; le contrat ne crée aucun lien de subordination entre les parties.
Article 4 — Livraison et révisions
Le Client dispose de [10] jours ouvrés à compter de chaque livraison pour la valider ou formuler par écrit des réserves précises. Sans réponse dans ce délai, la livraison est réputée acceptée. Le prix comprend [2] séries de modifications par livrable ; au-delà, un devis complémentaire est établi.
Article 5 — Prix et paiement
Le prix de la mission est de [montant] € [HT]. [Mention de TVA, par exemple : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (jusqu’au 31 décembre 2026), puis TVA non applicable, art. L. 233-3 du CIBS (à partir du 1er janvier 2027).]
Un acompte de [30] % est facturé à la signature et conditionne le démarrage de la mission. Le solde est facturé à la livraison. Les factures sont payables à [30] jours à compter de leur date, par virement. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux de [taux] % par an, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Sous réserve du paiement intégral du prix, le Prestataire cède au Client les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation sur les livrables créés pour la mission, pour les usages suivants : [usages], pour le monde entier et pour une durée de [durée]. Les outils et savoir-faire préexistants du Prestataire restent sa propriété.
Article 7 — Confidentialité
Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l’autre partie dont elle a connaissance, pendant le contrat et [2] ans après sa fin.
Article 8 — Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prouvés, et au montant hors taxes payé par le Client au titre du contrat.
Article 9 — Résiliation
En cas de manquement grave non réparé [15] jours après une mise en demeure écrite, l’autre partie peut résilier le contrat par écrit. Le Client règle alors les travaux réalisés, et l’acompte reste acquis au Prestataire.
Article 10 — Droit applicable
Le contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents de [ville du Prestataire].
Fait à [ville], le [date], en deux exemplaires.
Pour le Prestataire — [Nom], signature :
Pour le Client — [Nom et fonction], signature :
Annexe 1 : devis n° [numéro] du [date].
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