Checklist facturation électronique : préparez-vous avant septembre 2027

Checklist — Se préparer à la facturation électronique (micro-entrepreneurs et indépendants)

• Je peux recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026 : j'ai vérifié l'offre de mon logiciel de facturation ou de ma banque.
• J'ai choisi une plateforme agréée pour recevoir mes factures, et vérifié qu'elle figure sur la liste officielle (impots.gouv.fr). Comment choisir sa plateforme agréée
• J'ai ouvert un compte dédié à l'activité : obligatoire dès le départ pour une activité commerciale, ou dès que le chiffre d'affaires dépasse 10 000 € deux années civiles de suite. Quel compte bancaire choisir
• J'ai listé mes clients professionnels français : ce sont eux qui recevront mes factures électroniques à partir de 2027.
• J'ai complété leurs fiches : SIREN, adresse exacte, n° de TVA s'ils en ont un.
• J'ai un numéro de TVA intracommunautaire, même en franchise de TVA (demande gratuite à mon SIE).
• Ma numérotation de factures est unique, chronologique et sans trou.
• Mes factures portent toutes les mentions obligatoires, dont « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si je suis en franchise (jusqu'au 31 décembre 2026).
• Je mettrai à jour la mention de franchise de mes modèles pour les factures émises à partir du 1er janvier 2027 : « TVA non applicable, art. L. 233-3 du CIBS ».
• Je sais ce qu'est une facture Factur-X : j'en ai généré une pour tester (générateur gratuit Clairsmith).
• J'ai identifié mes ventes à des particuliers et à des clients à l'étranger : elles relèvent de l'e-reporting à partir de 2027.
• J'ai comparé 2 ou 3 plateformes agréées : prix pour mon volume, facilité d'usage, export des données.
• J'ai choisi ma solution avant l'été 2027, pour avoir le temps de tester.

Clairsmith — outils gratuits pour les freelances · clairsmith.app · Informations à jour au 8 octobre 2026, à titre informatif.