Facture impayée : que faire, étape par étape

Un client ne vous a pas payé à l’échéance ? Pas de panique, et surtout pas de silence : plus une facture vieillit, plus elle est difficile à récupérer. Voici la marche à suivre, de la relance amicale au tribunal.

Étape 0 : vérifiez votre facture

Avant de relancer, assurez-vous que rien ne bloque le paiement de votre côté : bonne adresse de facturation, numéro de commande du client s’il en a un, date d’échéance et mentions obligatoires présentes. Une facture incomplète est souvent mise de côté par le service comptable.

Étape 1 : la relance amicale (J+1 à J+7)

Dès le lendemain de l’échéance, un e-mail court et courtois : la facture en pièce jointe, son montant, sa date d’échéance, et la question « pouvez-vous me confirmer la date de règlement ? ». Dans la majorité des cas, c’est un simple oubli.

Générateur de lettres de relance — niveau « relance amicale ».

Étape 2 : la relance ferme (J+15)

Pas de réponse ? Relancez en rappelant vos droits. Entre professionnels, un retard de paiement donne droit, sans même avoir à relancer :

• à des pénalités de retard, calculées sur le montant dû ;
• à une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, par facture.

C’est l’article L441-10 du Code de commerce. Le taux des pénalités est celui prévu dans vos conditions ; à défaut, c’est le taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points.

Calculateur de pénalités de retard

Un appel téléphonique à ce stade est souvent plus efficace qu’un troisième e-mail : il permet de comprendre le blocage (trésorerie, litige, facture égarée) et d’obtenir une date.

Étape 3 : la mise en demeure (J+30)

Si rien ne bouge, envoyez une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle rappelle la facture, le montant dû avec les pénalités et l’indemnité, et fixe un délai (souvent 8 jours) avant d’engager une procédure. C’est aussi une étape nécessaire avant d’aller en justice.

Générateur de lettres de relance — niveau « mise en demeure ».

Étape 4 : les procédures pour récupérer votre argent

• Injonction de payer : une procédure rapide et écrite, sans audience, devant le tribunal de commerce si votre client est commerçant, ou le tribunal judiciaire dans les autres cas. Si le juge accepte, l’ordonnance est ensuite signifiée au client par un commissaire de justice.
• Procédure simplifiée de recouvrement des petites créances : jusqu’à 5 000 €, un commissaire de justice peut obtenir un accord de paiement avec votre client, sans passer par le juge. Elle exclut certaines factures entre commerçants : vérifiez qu’elle s’applique à votre cas.

Le site justice.fr détaille les formulaires et les coûts de ces démarches.

Et si votre client est un particulier ?

L’indemnité de 40 € et les pénalités professionnelles ne s’appliquent pas. Après une mise en demeure, vous pouvez réclamer des intérêts au taux légal. Les procédures de l’étape 4 restent possibles.

Combien de temps avez-vous pour agir ?

En règle générale, une facture entre professionnels se prescrit par 5 ans, et une facture à un particulier par 2 ans. N’attendez pas : les chances de paiement baissent vite après 90 jours.

Prévenir plutôt que guérir

• Faites signer un devis ou un contrat avant de commencer.
• Demandez un acompte (30 % est courant).
• Indiquez clairement l’échéance, le taux des pénalités et l’indemnité de 40 € sur chaque facture.
• Facturez dès la livraison, et relancez dès le lendemain de l’échéance.

Pas encore de contrat ? Notre modèle de contrat de prestation gratuit (Word) couvre l’acompte, l’échéance et les pénalités.